Digigraf – Art Publicitaire
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Digigraf – Art Publicitaire
Entreprise basée à Nador – Maroc
Téléphone / WhatsApp : 06 67 61 69 93
E-mail :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par Digigraf – Art Publicitaire.
Article 1 – Généralités
Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, personnes physiques ou morales, professionnels ou particuliers.
Digigraf propose la réalisation de travaux d’impression numérique, de signalétique, de textile et d’objets personnalisés, à partir des fichiers fournis par le client.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et sont établis selon les tarifs affichés ou sur devis personnalisé.
Digigraf se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, toutefois les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute modification de commande après validation peut entraîner une révision du prix.
Article 3 – Commande
La commande peut être passée via le site web, par téléphone, WhatsApp ou par e-mail.
Une commande est considérée comme définitive uniquement après :
- Validation du devis ou du bon de commande par le client
- Réception des fichiers définitifs
- Paiement total ou partiel selon accord
Les travaux préparatoires (épreuves, tests, maquettes) peuvent être facturés si la commande n’est pas confirmée.
Article 4 – Conditions de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Paiement en espèces
- Virement bancaire
- Autres moyens convenus entre Digigraf et le client
Les commandes ne sont lancées en production qu’après confirmation du paiement.
Article 5 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la nature du produit et le volume de la commande.
À la réception, le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise. Toute anomalie (produit endommagé, non conforme) doit être signalée dans un délai de 48 heures.
Article 6 – Responsabilité et sécurité
Digigraf met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité des prestations.
Digigraf ne saurait être tenu responsable des erreurs provenant des fichiers fournis et validés par le client.
Article 7 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.
Article 8 – Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété de Digigraf jusqu’au paiement intégral du prix.
À compter de la livraison, le client assume l’entière responsabilité des produits livrés.
Article 9 – Épreuves et validation
Les épreuves sont fournies sous format numérique sauf accord contraire.
La validation du bon à tirer engage la responsabilité du client. Digigraf ne peut être tenu responsable des erreurs non signalées avant impression.
Toute modification après validation pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis (logos, images, textes).
Digigraf ne peut être tenu responsable en cas de violation de droits de propriété intellectuelle.
Article 11 – Sous-traitance
Digigraf se réserve le droit de sous-traiter certaines prestations, sans que cela n’altère ses engagements envers le client.
Article 12 – Force majeure
Digigraf ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution dû à un cas de force majeure (incendie, inondation, grève, pénurie, problème de transport, etc.).
Article 13 – Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : Digigraf – Art Publicitaire